- fr
Licence publique générale GNU V2
Traduction non officielle
GPL
Introduction
This is an unofficial translation of the GNU General Public License
into French. It was not published by the Free Software Foundation, and
does not legally state the distribution terms for software that uses
the GNU GPL--only the original English text of the GNU GPL does that.
However, we hope that thistranslation will help French speakers
understand the GNU GPL better.
Voici (http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html) une
adaptation non officielle de la Licence Publique Générale du projet
GNU. Elle n'a pas été publiée par la Free Software Foundation et son
contenu n'a aucune portée légale car seule la version anglaise de ce
document détaille le mode de distribution des logiciels sous GNU
GPL. Nous espérons cependant qu'elle permettra aux francophones de
mieux comprendre la GPL.
Licence Publique Générale GNU Version 2, Juin 1991
Copyright © Free Software Foundation, Inc.
59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307
États-Unis, 1989, 1991.
La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont
autorisées, mais aucune modification n'est permise.
Préambule
Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies
pour limiter ou supprimer toute liberté à l'utilisateur. À l'inverse,
la Licence Publique Générale (General Public License) est destinée à
vous garantir la liberté de partager et de modifier les logiciels
libres, et de s'assurer que ces logiciels sont effectivement
accessibles à tout utilisateur.
Cette Licence Publique Générale s'applique à la plupart des programmes
de la Free Software Foundation, comme à tout autre programme dont
l'auteur l'aura décidé (d'autres logiciels de la FSF sont couverts
pour leur part par la Licence Publique Générale pour Bibliothèques GNU
(LGPL)). Vous pouvez aussi appliquer les termes de cette Licence à vos
propres programmes, si vous le désirez.
Liberté des logiciels ne signifie pas nécessairement gratuité. Notre
Licence est conçue pour vous assurer la liberté de distribuer des
copies des programmes, gratuitement ou non, de recevoir le code source
ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en utiliser
des éléments dans de nouveaux programmes libres, en sachant que vous y
êtes autorisé.
Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions
interdisant à quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y
renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines
obligations si vous distribuez ou modifiez des copies de programmes
protégés par la Licence. En d'autre termes, il vous incombera en ce
cas de :
transmettre aux destinataires tous les droits que vous possédez,
expédier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci
à leur disposition, leur remettre cette Licence afin qu'ils
prennent connaissance de leurs droits.
Nous protégeons vos droits de deux façons : d'abord par le copyright
du logiciel, ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise
légalement à copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.
En outre, pour protéger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons
solennellement que le programme concerné ne fait l'objet d'aucune
garantie. Si un tiers le modifie puis le redistribue, tous ceux qui en
recevront une copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original
afin qu'une copie défectueuse n'entache pas la réputation de l'auteur
du logiciel.
Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de
brevets. Nous souhaitons à tout prix éviter que des distributeurs
puissent déposer des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre
compte. Pour éviter cela, nous stipulons bien que tout dépôt éventuel
de brevet doit accorder expressément à tout un chacun le libre usage
du produit.
Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution
et de modification de nos logiciels sont les suivantes :
Stipulations et conditions relatives à la copie, la distribution et la
modification
Article 0
La présente Licence s'applique à tout Programme (ou autre travail)
où figure une note, placée par le détenteur des droits, stipulant
que ledit Programme ou travail peut être distribué selon les
termes de la présente Licence. Le terme Programme désigne aussi
bien le Programme lui-même que tout travail qui en est dérivé
selon la loi, c'est-à-dire tout ouvrage reproduisant le Programme
ou une partie de celui-ci, à l'identique ou bien modifié, et/ou
traduit dans une autre langue (la traduction est considérée comme
une modification). Chaque personne concernée par la Licence
Publique Générale sera désignée par le terme Vous.
Les activités autres que copie, distribution et modification ne
sont pas couvertes par la présente Licence et sortent de son
cadre. Rien ne restreint l'utilisation du Programme et les données
issues de celui-ci ne sont couvertes que si leur contenu constitue
un travail basé sur le logiciel (indépendemment du fait d'avoir
été réalisé en lançant le Programme). Tout dépend de ce que le
Programme est censé produire.
Article 1.
Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code
source du Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel
support, à condition de placer sur chaque copie un copyright
approprié et une restriction de garantie, de ne pas modifier ou
omettre toutes les stipulations se référant à la présente Licence
et à la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie du
Programme un exemplaire de la Licence.
Vous pouvez demander une rétribution financière pour la
réalisation de la copie et demeurez libre de proposer une garantie
assurée par vos soins, moyennant finances.
Article 2.
Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou
partie de celui-ci, ou d'un travail basé sur ce Programme, et
copier et distribuer ces modifications selon les termes de
l'article 1, à condition de Vous conformer également aux
conditions suivantes :
a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire
des modifications effectuées, ainsi que la date de chaque
changement.
b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale
l'ensemble de toute réalisation contenant tout ou partie du
Programme, avec ou sans modifications.
c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière
interactive lors de son exécution, faire en sorte qu'il affiche,
lors d'une invocation ordinaire, le copyright approprié en
indiquant clairement la limitation de garantie (ou la garantie que
Vous Vous engagez à fournir Vous-même), qu'il stipule que tout
utilisateur peut librement redistribuer le Programme selon les
conditions de la Licence Publique Générale GNU, et qu'il
montre à tout utilisateur comment lire une copie de celle-ci
(exception : si le Programme original est interactif mais
n'affiche pas un tel message en temps normal, tout travail
dérivé de ce Programme ne sera pas non plus contraint de
l'afficher).
Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des
modifications. Si des éléments identifiables de ce travail ne sont
pas dérivés du Programme et peuvent être raisonnablement
considérés comme indépendants, la présente Licence ne s'applique
pas à ces éléments lorsque Vous les distribuez seuls. Mais, si
Vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble
cohérent dont le reste est basé sur un Programme soumis à la
Licence, ils lui sont également soumis, et la Licence s'étend
ainsi à l'ensemble du produit, quel qu'en soit l'auteur.
Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos
droits sur un travail entièrement réalisé par Vous, mais plutôt
d'ouvrir droit à un contrôle de la libre distribution de tout
travail dérivé ou collectif basé sur le Programme.
En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le
Programme, avec le Programme (ou avec un travail dérivé de ce
dernier), effectuée sur un support de stockage ou de distribution,
ne fait pas tomber cet autre travail sous le contrôle de la
Licence.
Article 3.
Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail
dérivé selon les conditions énoncées dans l'article 1) sous forme
de code objet ou exécutable, selon les termes des articles 0 et 1,
à condition de respecter les clauses suivantes :
a) Fournir le code source complet du Programme, sous une forme
lisible par un ordinateur et selon les termes des articles 0
et 1, sur un support habituellement utilisé pour l'échange de
données ; ou,
b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans,
prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la demande une copie,
sous forme lisible par un ordinateur, du code source
correspondant, pour un tarif n'excédant pas le coût de la copie,
selon les termes des articles 0 et 1, sur un support
couramment utilisé pour l'échange de données informatiques ; ou,
c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source
peut être obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas
d'une distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez
reçu le Programme sous forme de code objet ou exécutable avec
l'offre prévue à l'alinéa b ci-dessus).
Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous
laquelle les modifications sont les plus aisées. Sont ainsi
désignés la totalité du code source de tous les modules composant
un Programme exécutable, de même que tout fichier de définition
associé, ainsi que les scripts utilisés pour effectuer la
compilation et l'installation du Programme exécutable. Toutefois,
l'environnement standard de développement du système
d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs,
bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces
éléments sont diffusés en même temps quele Programme exécutable.
Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à
offrir un accès permettant de copier le Programme depuis un
endroit particulier, l'offre d'un accès équivalent pour se
procurer le code source au même endroit est considéré comme une
distribution de ce code source, même si l'utilisateur choisit de
ne pas profiter de cette offre.
Article 4.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer
le Programme d'une autre manière que l'autorise la Licence
Publique Générale. Toute tentative de ce type annule immédiatement
vos droits d'utilisation du Programme sous cette
Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous des copies du
Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront à
bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront
pleinement les conditions de la Licence.
Article 5.
Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette
Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou
distribuer le Programme ou quelque travaux dérivés : la loi
l'interdit tant que Vous n'acceptez pas les termes de cette
Licence. En conséquence, en modifiant ou en distribuant le
Programme (ou tout travail basé sur lui), Vous acceptez
implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.
Article 6.
La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose
l'envoi simultané d'une licence autorisant la copie, la
distribution ou la modification du Programme, aux termes et
conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer de
restrictions supplémentaires aux droits transmis au
destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de la Licence
par un tiers.
Article 7.
Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en
contrefaçon ou pour toute autre raison (liée ou non à la
contrefaçon), des conditions Vous sont imposées (que ce soit par
ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent incompatibles
avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes pas pour
autant dégagé des obligations liées à celle-ci : si Vous ne pouvez
concilier vos obligations légales ou autres avec les conditions de
cette Licence, Vous ne devez pas distribuer le Programme.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou
inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de
l'article continue de s'appliquer et l'intégralité de l'article
s'appliquera en toute autre circonstance.
Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre
des droits ou des dispositions légales ni en contester la validité
; son seul objectif est de protéger l'intégrité du système de
distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont
généreusement contribué à la large gamme de Programmes distribuée
de cette façon en toute confiance ; il appartient à chaque
auteur/donateur de décider de diffuser ses Programmes selon les
critères de son choix.
Article 8.
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée
dans certains pays par des brevets ou des droits sur des
interfaces, le détenteur original des droits qui place le
Programme sous la Licence Publique Générale peut ajouter
explicitement une clause de limitation géographique excluant ces
pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie intégrante de
la Licence.
Article 9.
La Free Software Foundation se réserve le droit de publier
périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions de la
Licence. Rédigées dans le même esprit que la présente version,
elles seront cependant susceptibles d'en modifier certains détails
à mesure que de nouveaux problèmes se font jour.
Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme précise
un numéro de version de cette Licence et « toute version
ultérieure », Vous avez le choix de suivre les termes et
conditions de cette version ou de toute autre version plus récente
publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme ne
spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors choisir l'une
quelconque des versions publiées par la Free Software Foundation.
Article 10.
Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres
Programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent,
Vous devez écrire à l'auteur pour lui en demander la
permission. Pour ce qui est des Programmes directement déposés par
la Free Software Foundation, écrivez-nous : une exception est
toujours envisageable. Notre décision sera basée sur notre volonté
de préserver la liberté de notre Programme ou de ses dérivés et
celle de promouvoir le partage et la réutilisation du logiciel en
général.
LIMITATION DE GARANTIE
Article 11.
Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite,
aucune garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf
mention écrite, les détenteurs du copyright et/ou les tiers
fournissent le Programme en l'état, sans aucune sorte de garantie
explicite ou implicite, y compris les garanties de
commercialisation ou d'adaptation dans un but particulier. Vous
assumez tous les risques quant à la qualité et aux effets du
Programme. Si le Programme est défectueux, Vous assumez le coût de
tous les services, corrections ou réparations nécessaires.
Article 12.
Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par écrit,
ni le détenteur des droits, ni quiconque autorisé à modifier et/ou
redistribuer le Programme comme il est permis ci-dessus ne pourra
être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect,
secondaire ou accessoire (pertes financières dues au manque à
gagner, à l'interruption d'activités ou à la perte de données,
etc., découlant de l'utilisation du Programme ou de
l'impossibilité d'utiliser celui-ci).
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
